ORDENER ARCHITECTURE SARL
6 Avenue des Albizzi,
13260 CASSIS
+ 33 4 42 98 82 14
contact@ordener.com
SARL au capital de 105300 €
Siret 830 092 367 000 10
Inscrit à l’Ordre des Architecte Région Provence-Alpes-Cote-d’Azur
Numéro d’affiliation nationale: 036433
Design et conception du site :
AGENCE S – Avignon
Hébergement du site :
Naratys – Lyon
Crédit photos :
Brice Portolano
Agence Ordener
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site www.ordener-architecture.com et de définir ses conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que les relations contractuelles entre l’Agence Ordener, l’éditrice, et tout internaute accédant au et/ou utilisant le Site (l’«Utilisateur »). Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. L’Agence Ordener se réserve le droit de les modifier. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
1. MENTIONS LEGALES
Le site internet accessible à l’adresse www.ordener-architecture.com(le « Site ») est édité par l’Agence Ordener immatriculée au répertoire Sirène depuis le 14/06/2017, sous le numéro d’identifiant 830 092 367, sis 6, avenue des Albizzi, 13260 Cassis, France, numéro de téléphone : +33 4 42 98 82 14, adresse email : contact@ordener.com.
Le directeur de la publication du Site est : Eloïse Chevrolat.
Le concepteur du site est la société Agence-S.
L’hébergeur du site est la société Naratys.
2. DÉFINITIONS
« Contenu » de l’Agence Ordener : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative (Œuvres, photos, perspectives, vidéos, textes, logos, etc.).
« Œuvre » : le terme œuvre correspond au sens tel que défini aux articles L 122-2 et L 122-3 du CPI et s’applique aussi bien aux représentations matérielles, graphiques et tridimensionnelles résultant de tout document, plan, rapport, étude, dessin, modèle, croquis, maquette, ouvrage plastique réalisés quel que soit son support dans le cadre des projets de l’Agence Ordener (ci-après, les « Etudes »), que les œuvres architecturales résultant de l’achèvement d’un ouvrage.
3. ACCES AU SITE
L’Agence Ordener propose des services d’architectures. Le Site permet ainsi à l’Utilisateur de s’informer sur les projets de l’Agence Ordener ; de communiquer avec l’Agence Ordener pour toute réalisation de projet, des partenariats, des emplois et des stages.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété intellectuelle de l’Agence Ordener.
L’Utilisateur reconnait que le Site et le Contenu de l’Agence Ordener font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de l’Agence Ordener ou sont licenciés à l’Agence Ordener.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, l’Agence Ordener accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes et pour le monde entier le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu de l’Agence Ordener aux seules fins visées dans les présentes CGU.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu de l’Agence Ordener est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, correspondant à la consultation des informations et des Œuvres sur le site. L’utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de l’Agence Ordener pour toute copie du Contenu de l’Agence Ordener, reproduction, publication, représentation totale ou partielle, permanente ou provisoire, par quelque procédé que ce soit, et quel que soit le support connu ou inconnu à ce jour. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu de l’Agence Ordener ; modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu de l’Agence Ordener ; désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu de l’Agence Ordener ; distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de l’Agence Ordener, tout ou partie du Site et/ou du Contenu de l’Agence Ordener.
4.2. Liens hypertextes
Des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers peuvent être présents sur le site. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et l’Agence Ordener n’exerce aucun contrôle sur les pages web des sites sur lesquelles aboutissent ces liens, ainsi que sur leur contenu. L’Agence Ordener ne saurait être en aucun cas responsable quant à l’accès et l’utilisation de ces sites.
5. GARANTIE – RESPONSABILITÉ
5.1 Obligations et responsabilités de l’Agence Ordener
L’Agence Ordener s’engage à fournir un accès au Site et ses meilleurs efforts pour apporter une solution à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, le Site et le Contenu de l’Agence Ordener sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Malgré une mise à jour régulière, l’Agence Ordener ne garantit pas que le Site ou le Contenu de l’Agence Ordener soient exempts d’erreurs, de défauts ou d’omissions, ou même accessibles de façon ininterrompue. L’Agence Ordener pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de l’Agence Ordener.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Toutefois, la responsabilité de l’Agence Ordener ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de l’indisponibilité du réseau internet, ou des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
De manière générale, la responsabilité de l’Agence Ordener ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de son équipement, ses données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
L’Agence Ordener décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.
5.2 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses dites obligations, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à ARR ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Agence Ordener contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Si un Utilisateur constate un contenu qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (à titre d’exemple : contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il pourra le notifier à l’Agence Ordener à l’adresse e-mail suivante : agence@rudyricciotti.com, ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Agence Ordener, 6 Avenue des Albizzi, 13260 CASSIS en indiquant dans l’email/courrier la date à laquelle il a constaté ce contenu, son identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
• La date de la notification ;
• Si l’Utilisateur est une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si l’Utilisateur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• Éventuellement, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende selon la loi en vigueur.6.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (Cf Page Politique de confidentialité)
7. DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. DIVERS
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.
Le fait pour l’Agence Ordener de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation. L’Agence Ordener peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant l’Agence Ordener.